Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger
Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € (ou l'équivalent en devise). Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide, chèques, titres et autres valeurs. Si vous transférez 50 000 € ou plus, vous devez fournir un justificatif de la provenance des fonds. Comment faire ? Nous vous expliquons la démarche.
Les règles diffèrent selon les éléments suivants :
Votre destination : un pays membre de l'Union européenne (UE) ou un pays étranger (c'est-à-dire hors UE)
Votre provenance : depuis la France ou depuis une collectivité d'outre-mer.
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) - Lutte contre la fraude
Pour adresser la déclaration de divulgationPar courrier
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau JCF3 - Lutte contre la fraude
11 rue des deux communes
93558 Montreuil cedex
Par mail
dg-jcf3@douane.finances.gouv.fr
Services douaniers en France et en Europe
Pour adresser votre déclaration par courrierPour en savoir plus
Commission européenne
Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs
Direction générale des douanes et des droits indirects
Obligation de divulgation pour les envois d’argent liquide non accompagné
Direction générale des douanes et droits indirects
Voir aussi...
Références
Code des douanes : articles 464 à 465
Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6
Obligations de déclaration et sanctions en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration
Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10
Transferts de sommes, titres ou valeurs
Voir point II : les sommes transférées non déclarées sont des revenus imposables