Guide des particuliers » Accueil particuliers » Transports - Mobilité » Infractions routières » Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? » Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé des transports
Transporter un enfant en voiture
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Infractions routières (particuliers)
Permis de conduire (particuliers)
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... (particuliers)
Références
Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules