Comment déterminer son domicile fiscal ?

Que vous soyez français ou non, les services fiscaux considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des critères suivants :

Votre foyer est en France

Votre domicile fiscal est en France si la résidence habituelle de votre foyer est France.

Votre foyer est constitué de votre famille et de vous.

L'administration fiscale retient les personnes suivantes :

• Votre conjoint marié, pacsé ou concubin

• Vos enfants.

En revanche, elle ne retient pas vos autres proches (parents, frères et sœurs, etc.)

Si vous êtes célibataire sans enfant, votre foyer est le lieu où vous résidez habituellement, en dehors de vos déplacements professionnels.

Votre lieu de séjour principal est en France

Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez au moins 183 jours au cours de l'année, donc plus de 6 mois.

Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse

• Départements d'outre-mer (

• avec des particularités
).

Vous travaillez en France

Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale.

L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte.

Une activité exercée de façon accessoire n'est pas concernée.

Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse

• Départements d'outre-mer (

• avec des particularités
).

Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France

Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.

De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.

Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse

• Départements d'outre-mer (

• avec des particularités
).

Une

convention internationale

conclue entre la France et un pays étranger peut prévoir des règles différentes. Si nécessaire, vérifiez aussi votre situation auprès des autorités fiscales de l'État étranger concerné.

Si vous résidez en France et que votre époux(se) ou partenaire de Pacs a son domicile fiscal hors de France (en application d'une

convention fiscale

), vous devez déclarer les revenus suivants :

• Vos revenus et ceux des enfants et personnes à charge qui ont leur domicile en France

• Les revenus de source française de votre époux(se) ou partenaire de Pacs domicilié hors de France (à condition que l'imposition soit attribuée à la France par la convention fiscale).

Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.

Vous êtes encore en France

Consultez votre service des impôts des particuliers :

Service des impôts des particuliers (SIP)

sip

Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :

- Téléservice

Vous êtes à l'étranger

Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.

Service des impôts des particuliers non résidents