Disponibilité du fonctionnaire

Références

• Code de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3

  Positions : article L511-3

• Code général de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8

  Disponibilité

• Code général de la fonction publique : article L515-9

  Cumul d'un congé parental et d'une disponibilité pour élever un enfant

• Code général de la fonction publique : articles L542-6 à L542-24

  Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

• Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9

  Constitution du droit à pension

• Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4

  Assurances maladie-maternité-décès : article L161-8

• Code de la fonction publique : articles R123-1 à R123-16

  Règles de cumul d'activités

• Code de la fonction publique : articles R124-27 à R134-37

  Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions

• Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1

  Assurances maladie-maternité-décès : article R161-3

• Code de la sécurité sociale : articles D172-2 à D172-10

  Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux : article D172-2

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE

  Articles 42 à 50

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT

  Articles 18 à 26, 34-1

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH

  Articles 28 à 38-1

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

  Article 11

• Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État

  Article 24

• Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

  Article 10

• Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH)

  Article 29

• Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique : article 17

• Arrêté du 31 décembre 1975 relatif au régime des contrats d'études

• Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire hospitalier en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement

• Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire d'État en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement

• Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire territorial en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement