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Congé parental dans la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et envisagez de prendre un congé parental pour élever votre enfant ? Voici les informations à connaître à propos de ce congé.

Références

Code de la fonction publique : articles L515-1 à L515-12
Congé parental

Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9
Constitution du droit à pension

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE
Articles 52 à 56

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT
Articles 29 à 33

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH
Articles 40 à 44

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 19

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 14, 33, 35

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 18, 30, 31

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Article 11

Circulaire n°FP2045 du 13 mars 2003 relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l'État