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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Voir aussi...

Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé (particuliers)

Vous êtes contractuel ? (particuliers)

Références

Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15
Travail à temps partiel

Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5
Constitution du droit à la pension

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat

Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État
Articles 14 à 16

Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Articles 21 à 23

Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Article 8

Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT

Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
Article 7