Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. Dans la fonction publique d'État (FPE), le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Dans la fonction publique territoriale (FPT), le Rifseep sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les primes et indemnités applicables sont fixées par décret. Voici les informations à connaître.
Pour en savoir plus
Rémunération des agents publics
Ministère chargé de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP
Ministère chargé de la fonction publique
Foire aux questions : Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du Rifseep
Ministère chargé de l'intérieur
Références
Code de la fonction publique : article L115-1
Droit à rémunération
Code de la fonction publique : article L712-1
Rémunération principale
Code de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15
Régimes indemnitaires
Code de la fonction publique : article L715-1
Rémunération : publication d'informations
Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE
Liste des primes et indemnités cumulables avec le Rifseep