Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents

Parent(s) exerçant l'autorité parentale

Le ou les parents titulaires de l'exercice de l'autorité parentale (particuliers) peuvent donner un nom d'usage à leur enfant mineur.

Lorsque les parents exercent en commun l'autorité parentale, ils choisissent ensemble le nom d'usage de leur enfant mineur. Il est conseillé aux parents de formaliser par écrit leur accord (un modèle d'accord est proposé

Lorsqu'un seul parent exerce l'autorité parentale, il prend seul la décision.

Enfant âgé de 13 ans et plus

Si le mineur est âgé de 13 ans et plus, il doit donner son accord au choix de son nom d'usage (un modèle d'accord est proposé

Choix possibles de noms d'usage

Le nom d'usage de votre enfant mineur peut être :

• Un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chaque parent en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.

• Le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance

• Le nom d'un seul parent s'il porte un double nom.

Le nom du parent doit figurer sur l'acte de naissance de l'enfant.

Exemple

Nom simple de l'enfant mineur

Nom de famille de l'enfant : BELIER

Nom du père : BELIER

Nom de la mère : DURAND

Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, DURAND.

Exemple

Nom simple de l'enfant mineur et double nom de chacun des parents

Nom de famille de l'enfant : BELIER

Nom du père : BELIER GORCE

Nom de la mère : DURAND DUPONT

Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT.

Exemple

Double nom de l'enfant mineur composé du nom du père et de la mère, et nom simple de chacun des parents

Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND

Nom du père : BELIER

Nom de la mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND.

Exemple

Double nom de l'enfant mineur composé du nom du père et de la mère, et double nom de chacun des parents

Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND

Nom du père : BELIER GORCE

Nom de la mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, DURAND, DUPONT, GORCE.

Exemple

Nom composé de l'enfant mineur et nom composé de chacun des parents

Nom de famille de l'enfant : BELIER-GORCE

Nom du père : BELIER-GORCE

Nom de la mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT.

Exemple

Double nom de l'enfant mineur et nom composé de l'un des parents

Nom de famille de l'enfant : BELIER GORCE

Nom du père : BELIER GORCE

Nom de la mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE.

Parent qui n'a pas transmis son nom de famille

Lorsque les parents exercent en commun l'autorité parentale (particuliers), le parent qui n'a pas transmis son nom de famille peut ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant mineur.

Il peut faire cette démarche sans l'accord de l'autre parent. Toutefois, il doit l'informer avant que l'enfant n'utilise ce nom d'usage. En effet, l'autre parent doit avoir le temps d'indiquer son désaccord, ou, s'il le souhaite, de saisir le juge aux affaires familiales. Il est recommandé de garder une preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

Le désaccord de l'autre parent et la saisine du juge n'empêchent pas le parent d'ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant mineur.

Enfant âgé de 13 ans et plus

Dans tous les cas, que les parents soient d'accord entre eux ou non, l'enfant de 13 ans et plus doit donner son accord (un modèle d'accord est proposé

Si le mineur de plus de 13 ans n'est pas d'accord, il ne peut pas porter de nom d'usage.

Ajout du nom à titre d'usage

Le nom du parent qui n'a pas transmis son nom de famille est ajouté à celui de l'enfant mineur, à titre d'usage.

L'ordre des noms ne peut pas être changé. L'ajout du nom se fait dans la limite du 1^er nom de famille de chacun des parents. La substitution de nom est interdite de même que le choix de la 2^de partie du double nom de l'un ou de l'autre des parents.

Exemple

Nom simple de l'enfant mineur

Nom de famille de l'enfant : BELIER

Nom du père : BELIER

Nom de la mère : DURAND

Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND

Exemple

Double nom de l'enfant mineur et double nom de chacun des parents

Nom de famille de l'enfant : BELIER GORCE

Nom du père : BELIER GORCE

Nom de la mère : DURAND DUPONT

Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND

Première mention du nom d'usage sur un titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers) de l'enfant mineur, vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

Joignez les documents suivants :

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents

• Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents, accord parental écrit (un modèle d'accord est proposé

• en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023)
.

• Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Renouvellement d'un titre d'identité

La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé.

Le nom d'usage est inchangé

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers) de l'enfant mineur, vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

Joignez les documents suivants :

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents

• Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents, accord parental écrit (un modèle d'accord est proposé

• en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023)

• Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, fournir la preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Le nom d'usage est modifié

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers) de l'enfant mineur, vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

Joignez les documents suivants :

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents

• Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents, accord parental écrit (un modèle d'accord est proposé

• en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023)

• Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, fournir la preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Le nom d'usage n'est plus utilisé

Il suffit de ne pas renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).