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Malus CO2/au poids : précisions pour un véhicule de catégorie N1 - 25 novembre 2024

Le malus CO2 et le malus au poids s'appliquent aux véhicules de tourisme.

À partir du 1er janvier 2025, les conditions pour déterminer si un véhicule de catégorie N1 est considéré comme un véhicule de tourisme sont précisées.

C'est que prévoit le

  • décret n° 2024-610 du 26 juin 2024
    • .

    Dans l’attente, les informations présentées dans cette page restent valables.

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    Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

    Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse.

    Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

    Où s'adresser ?

    34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00 (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer :

    09 70 83 07 07

    Depuis l'étranger :

    +33 9 70 83 07 07

    Références