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Règles concernant la prévoyance - 28 mai 2025

Un

  • décret du 27 mai 2025
  • précise les situations dans lesquelles les agents peuvent être dispensés de l'obligation d'adhérer, les conditions de maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas de cessation de la relation de travail, ainsi que les modalités de fixation de la cotisation.

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    Services en ligne et formulaires

    Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État

    Si vous travaillez dans la fonction publique de l'État, des dispositifs sont progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux, lorsque vous êtes malade, accidenté ou en congé de maternité (santé). Ces dispositifs visent aussi à améliorer vos conditions d'indemnisation lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler (prévoyance). Nous vous présentons la réglementation en matière de complémentaire santé et prévoyance.

    Pour en savoir plus