TraductionComment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Après l'étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
À savoir
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association
Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.
La déclaration de modification a été effectuée par mail
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
La déclaration de modification a été effectuée par courrier
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
À savoir
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.
Greffe des associations
prefecture_greffe_associationsOù s'adresser ?
Greffe des associations - Paris
Si l'association a son siège à ParisVoir aussi...
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