Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Un agent public qui a connaissance de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dans le cadre de ses fonctions peut le signaler au sein de son administration employeur ou aux autorités judiciaires. On parle de lanceur d'alerte. Par ailleurs, les administrations employeurs doivent mettre en place un dispositif permettant de recueillir les signalements des agents victimes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Nous vous présentons ces dispositifs d'alerte et de signalement.
Pour en savoir plus
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Agence française anticorruption (Afa)
Agence française anticorruption
Orienter et protéger les lanceurs d'alerte
Défenseur des droits
Références
Code de la fonction publique : articles L135-1 à L135-6
Dispositifs d'alerte et de signalement
Code général de la fonction publique : article L452-43-1
Missions facultatives exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public