TraductionImpôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Les revenus différés sont des revenus perçus une année pour une activité effectuée une année antérieure. Ils sont imposés selon un système particulier, le système du quotient. Il permet d'éviter une imposition excessive. Nous vous présentons les règles à connaître pour les revenus différés perçus en 2023 et en 2024.
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Revenus exceptionnels ou différés
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) (particuliers)
Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Système du quotient (article 163-0 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies)