Remboursement des soins dentaires

Quel remboursement pour une consultation chez un médecin dentaire ?

Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Cas général

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire (particuliers) de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Alsace-Moselle

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire (particuliers) de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Attention

Le

régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle

assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Quel remboursement pour les soins dentaires ?

Les soins dentaires comprennent :

• Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)

• Et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces

• Sur des adultes

• Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

À partir de 13 ans

Moins de 13 ans

Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?

Quel remboursement pour l'orthodontie ?

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

• D'obtenir l'accord préalable (particuliers) de votre caisse d'Assurance maladie

• De commencer le traitement avant le 16^e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

• Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés

• Montant des honoraires correspondant au traitement

• Montant remboursé par l'Assurance maladie

• Éventuels suppléments.

À savoir

Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement	Tarif	Base de remboursement	Montant maximum en sus du tarif de base	Taux de remboursement	Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches	Honoraires libres	193,50 €	139,50 €	100 %	333,00 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)	Honoraires libres	10,75 €	0 €	60 %	6,45 €
Contention 1re année	Honoraires libres	161,25 €	0 €	100 %	161,25 €
Contention 2e année	Honoraires libres	107,50 €	0 €	60 %	64,50 €

À savoir

Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.