Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Déchets » Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? » Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Oui, il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie (contenant, jour, horaire, tri). Dans les 2 cas, le fait de ne pas respecter l'interdiction est sanctionné d'une amende.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Ordures ménagères (particuliers)
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) (particuliers)
Références
Abandon et dépôt d'ordures
Non-respect des règles de collecte
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
Encombrement permanent sur la voie publique