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Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail.

La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au

  • tableau des maladies professionnelles
  • Tableaux des maladies professionnelles
  • .

    Maladies figurant dans le tableau

    Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.

    Le tableau précise les éléments suivants :

    • Maladies concernées

    • Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)

    • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies

    Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

    Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.

    Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance (particuliers) spécifique.

    Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

    A noter

    À noter

    à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en maladie professionnelle (particuliers) des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.

    Autres maladies (ne figurant pas dans le tableau)

    Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.

    Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :

    • La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel

    • Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %

    Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la (particuliers)procédure de reconnaissance (particuliers) spécifique.

    Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

    Où s'adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Si vous dépendez du régime général

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous dépendez du régime agricole

    Pour en savoir plus

    Références