Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste sur le contrat de travail ?

Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié suspend le contrat de travail.

L'employeur peut-il considérer l'abandon de poste comme une démission ?

Oui, le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire par l'employeur.

Démarches à effectuer par l'employeur

L'employeur doit demander par écrit au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.

Cette demande est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

L'employeur doit préciser également le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires.

Le point de départ du délai fixé par l'employeur est le jour de présentation par les services de la poste de la lettre recommandée ou le jour de remise en main propre contre décharge.

Si le salarié ne reprend pas son poste dans ce délai, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur.

Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l'employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.

À noter

L’employeur peut décider de ne pas mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu. Le salarié n’est pas payé pendant cette période.

L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui reprend le travail alors qu'il n'a pas justifié de son absence ?

Oui, l'employeur peut décider de sanctionner, pour absence injustifiée, le salarié qui reprend son poste dans le délai fixé sans justifier son absence. Dans ce cas, le contrat de travail se poursuit.

Le salarié touche-t-il l'allocation chômage en cas d'abandon de poste ?

Les possibilités pour le salarié de percevoir l'allocation chômage diffèrent en fonction de la rupture ou non du contrat de travail.

L'employeur considère le salarié démissionnaire

Non, le salarié n'est pas indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Après 121 jours de chômage (4 mois environ), le salarié peut demander à France Travail le réexamen de sa situation pour obtenir l'ARE.

Une instance paritaire régionale de France Travail se charge de vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Remplir les conditions d'attribution (particuliers) de l'ARE (autres que la condition de privation involontaire d'emploi)

• Apporter des éléments attestant de recherches actives d'emploi, d'éventuelles reprises d'emploi de courte durée et de démarches pour entreprendre des formations.

Si la demande est acceptée, le point de départ du versement de l'ARE est fixé au 122^e jour de chômage.

Autre cas

Si l'employeur ne considère pas le salarié comme démissionnaire, le contrat de travail est toujours en cours.

Dans ce cas, l'employeur ne délivre pas au salarié l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers) et les autres documents de fin de contrat (particuliers).