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Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)
Vous êtes incommodé par des bruits d'activité professionnelle (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un bar, d'une discothèque, d'une salle de sport diffusant de la musique...) ? Ces bruits peuvent être sanctionnés. Nous faisons le point sur la réglementation.
À noter
Lorsque la musique est diffusée par un particulier, il s'agit de bruits de comportement (particuliers) et non de bruits d'activité.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Conciliateur de justice (particuliers)
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport (particuliers)
Autre cas : bruit d'un voisin (particuliers)