TraductionRupture conventionnelle dans la fonction publique
Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Nous vous présentons les informations sur la rupture conventionnelle selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière - FPH) et selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Démission dans la fonction publique (particuliers)
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) (particuliers)
Indemnité de départ volontaire dans la FPT (particuliers)
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) (particuliers)
Références
Code de la fonction publique : article L552-1
Rupture conventionnelle
Code de la fonction publique : articles L557-1 à L557-2
Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5
Article L136-1-1
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 49-1 à 49-9
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 49 bis à 49 decies
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 45-2 à 45-10