Accidents de la vie courante : indemnisation par l'assurance
Vous êtes victime d'un accident de la vie courante (blessures pendant le bricolage, chute dans les escaliers) ? Vous pouvez être indemnisé à certaines conditions par votre assurance accidents de la vie ou par votre assurance garantie accidents de la vie. Si l'accident a été causé par une tierce personne qui est identifiée, c'est cette personne qui doit vous dédommager, directement ou via son assurance responsabilité civile. Nous vous présentons les règles applicables.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut national de la consommation (INC)
Références
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des contrats d'assurance
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
Assurances de responsabilité
Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurance incendie
Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance catastrophes technologiques
Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance catastrophes naturelles