Accidents de la vie courante : indemnisation par l'assurance
Vous êtes victime d'un accident de la vie courante (blessures pendant le bricolage, chute dans les escaliers) ? Vous pouvez être indemnisé à certaines conditions par votre assurance accidents de la vie ou par votre assurance garantie accidents de la vie. Si l'accident a été causé par une tierce personne qui est identifiée, c'est cette personne qui doit vous dédommager, directement ou via son assurance . Nous vous présentons les règles applicables.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut national de la consommation (INC)
Références
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des contrats d'assurance
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
Assurances de responsabilité
Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurance incendie
Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance catastrophes technologiques
Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance catastrophes naturelles