Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques. Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Nous vous présentons les informations à connaître. Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle ou technologique.
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour obtenir des informations complémentairesPour en savoir plus
Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Ministère chargé du logement
L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles
Institut national de la consommation (INC)
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Références
Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance des risques de catastrophes naturelles
Code des assurances : articles A125-1 à A125-6-5
Règles d'assurance des risques de catastrophes naturelles
Code des assurances : article D125-4
Indemnisation des frais de relogement