TraductionArrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
Vous êtes tombé malade et vous avez un arrêt de travail pour maladie ? Nous vous présentons les démarches que vous devez accomplir vis-à-vis de votre employeur et vis-à-vis de la Sécurité sociale, que ce soit pour un 1er arrêt malade ou si votre arrêt a été prolongé.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour toute information sur votre indemnisation par la sécurité sociale ou sur les contrôles médicauxMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricoleMédecin
Pour toute information concernant votre arrêt de travail ou sa prolongationPour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
Maladie professionnelle : démarches à effectuer (particuliers)
Accident du travail : démarches à effectuer (particuliers)
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Obligations du salarié : article L323-6
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article L162-4-4
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Arrêt initial et prolongation (procédure à respecter) : article R321-2
Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
Envoi de l'arrêt de travail hors délai : article D323-2
Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15
Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article R162-1-9-1