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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de formation professionnelle si vous souhaitez vous former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel.

La situation diffère selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Références

Code de la fonction publique : article L422-1

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État
Articles 24 à 29

Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État
Article 10

Onglets principaux

Services en ligne et formulaires

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Références