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Démission d'un salarié
La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative du salarié qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, travail temporaire (intérim), contrat d'apprentissage. Nous faisons un point sur la réglementation.
Où s'adresser ?
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Pour des informations relatives à l'indemnisation par France TravailRéférences
Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7
Salariés concernés
Code du travail : article L1237-1
Préavis (cas général)
Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
Démission abusive
Code du travail : article L7112-2
Préavis (journalistes)
Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10
Préavis (VRP)