Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
Vous avez eu un grave accident de la circulation avec votre voiture ?
Au vu des dégâts, la police peut déclarer votre véhicule dangereux à la circulation.
L'expert mandaté par l'assurance peut également déclarer le véhicule dangereux après l'avoir examiné.
Dans les 2 cas, le véhicule est interdit de circulation et il ne peut plus être vendu ou donné.
Pour remettre le véhicule en circulation, vous devrez suivre une procédure très stricte.
Nous vous présentons ce qui se passe lorsque le véhicule est déclaré dangereux par les forces de l'ordre et quand il est déclaré dangereux par l'expert.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Voir aussi...
Véhicule à détruire et carte grise (particuliers)
Références
Code de la route : articles L327-1 à L327-6
Véhicules endommagés et véhicules économiquement irréparables
Code de la route : articles R327-1 à R327-6
Procédure véhicules endommagés
Procédure véhicules endommagés