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Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Vous utilisez moins souvent votre véhicule et vous souhaitez obtenir une baisse de tarif ? Vous pouvez demander la modification du contrat. L'assureur peut aussi demander la modification du contrat dans certains cas. Nous vous présentons les règles applicables.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Règles communes et obligations de l'assureur et de l'assuré
Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligations de l'assureur et de l'assuré