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Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
Cela dépend si vous tombez malade avant votre départ en congé ou pendant vos congés payés. Les conséquence sur le report de vos congés payés varient alors. Nous vous présentons les informations à connaître.
Références
Code du travail : article L3141-5
Périodes de travail effectif prises en compte pour la détermination de la durée du congé
Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°87-41-918 du 13 mars 1991
Indemnité compensatrice de congés payés non pris pour cause de maladie
Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°05-42-293 du 27 septembre 2007
Report des congés payés non pris pour cause de maladie