TraductionTéléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Vous souhaitez connaître la procédure pour résilier votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
Où s'adresser ?
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d'ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat (particuliers)
Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile (particuliers)
Références
Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32
Formation du contrat
Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1
Résiliation d'un contrat avec durée d'engagement