Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les gains réalisés par votre assurance vie sont imposés selon des règles propres à ce placement.
À savoir
Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).
L'imposition dépend de date de souscription de votre contrat : avant ou depuis le 26 septembre 1997.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierPour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Direction générale des finances publiques
Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Assurance vie (particuliers)
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères (particuliers)
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement (particuliers)
Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 125-0-A
Imposition des contrats d'assurance-vie