TraductionDemande d'asile
Vous pouvez faire une demande d'asile à la frontière. Vous pouvez aussi faire une demande d'asile si vous êtes déjà présent en France, en situation irrégulière ou avec un titre de séjour pour un autre motif que l'asile. Nous vous expliquons les démarches à réaliser.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Asile : les pays d'origine sûrs
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L351-1 à L351-5
Examen de la demande d'asile à la frontière
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9
Refus d'entrée au titre de l'asile
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L531-1 à L531-42
Examen de la demande d'asile
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L550-1 à L554-4
Conditions d'accueil du demandeur d'asile
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L900-1 à L931-4
Procédures contentieuses devant je juge administratif (Partie législative du CESEDA)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R521-1 à R521-20
Enregistrement de la demande d'asile
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D531-1 à R531-39
Procédure devant l'Ofpra
Compétences géographiques des préfets pour les demandes d'asile
Arrêté du 9 octobre 2015 fixant la durée de validité de l'attestation de demande d'asile
Validité de l'attestation de demande d'asile