Refus d'entrée en France d'un étranger
Un étranger peut se voir refuser le droit d'entrer en France dans certains cas. Une décision de refus d'entrée est alors prise à son encontre par l'administration. Durant la procédure, il bénéficie de droits, notamment celui de former un recours contre le refus d'entrée devant le juge administratif. S'il n'a pas formé un tel recours ou si le recours est rejeté par le juge, il est reconduit de force hors de France. Les règles sont différentes pour un demandeur d'asile. Voici les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Pour un européen (particuliers)
Références
Code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Code des frontières Schengen 9/03/2016 (conditions d'entrée : Annexe V, partie B)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 et L311-2
Conditions d'entrée en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L333-1 à L333-5
Refus d'entrée : exécution de la décision
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9
Refus d'entrée au titre de l'asile
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R351-1 à R351-6
Refus d'entrée : procédure et droits du demandeur d'asile