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Collège et lycée : surveillance des élèves
L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour un complément d'informationRéférences
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242)
Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4)