Guide des particuliers » Accueil particuliers » Associations » Activités commerciales d'une association » Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association » Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
En tant qu'association, vous souhaitez savoir si vous pouvez organiser des jeux d'argent et de hasard ? En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, l'organisation des loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés aux associations sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'organisation de jeux d'argent et de hasard, hors respect des conditions prévues, peut entraîner une amende de 90 000 € et 3 ans de prison.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Règles applicables à l'organisation des loteries
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Buvette ou bar tenu par une association (particuliers)
Vide-greniers ou brocante organisés par une association (particuliers)
Références
Code général des impôts : article 261
Article 261-7-1°-c