TraductionValidation annuelle du permis de chasser
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Office français de la biodiversité (OFB)
Ministère chargé de l'environnement
Office français de la biodiversité (OFB)
Fédération nationale des chasseurs
Legifrance
Voir aussi...
Examen du permis de chasser (particuliers)
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur (particuliers)
Achat et détention d'une arme de chasse (particuliers)
Références
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Permis de chasser
Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser : conditions générales
Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1
Montant des redevances cynégétiques
Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
Validation du permis de chasser : procédure à suivre
Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1
Redevance et droit de timbre
Code général des impôts : article 1635 bis N
Montants de la redevance