Traduction Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail - Formation » Temps de travail dans le secteur privé » Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours » Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).
Références
Code du travail : articles L3121-53 à L3121-55
Durée du travail : dispositions communes
Code du travail : articles L3121-56 et L3121-57
Conventions de forfait en heures (ordre public)
Code du travail : articles L3121-58 à L3121-62
Conventions de forfait en jours (ordre public)
Code du travail : articles L3121-63 et L3121-64
Conventions de forfait en heures et en jours sur l'année (champ de la négociation collective)
Code du travail : articles L3121-65 et L3121-66
Conventions de forfait en jours (dispositions supplétives)