TraductionUn particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen ou d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Les vérifications préalables à l'embauche varient selon la nationalité du salarié recruté. Nous vous présentons les informations à retenir.
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Voir aussi...
Entrée d'un étranger en France (particuliers)
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France (particuliers)
Séjour de longue durée d'un Européen en France (particuliers)
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier (particuliers)
Références
Code du travail : article L5221-8
Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France
Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
Contrôle par l'employeur des autorisations de travail
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10
Absence de paiment de taxe lors de l'embauche