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Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
Oui, de votre vivant, vous pouvez désigner une personne pour gérer votre future succession. Vous pouvez nommer un pour faire respecter vos volontés. Vous pouvez également, à certaines conditions, confier à un la mission de gérer vos biens pour le compte de vos héritiers. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire
En cas de demande de prolongation de la mission de l'exécuteur testamentaire ou du mandat à effet posthumeNotaire
Pour s'informer et effectuer un mandat à effet posthumeChambre départementale des notaires
Pour s'informerVoir aussi...
Testament (particuliers)
Règlement d'une succession (particuliers)
Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)
Droits de succession et de donation (particuliers)
Faire un testament (particuliers)
Références
Code civil : articles 1025 à 1034
Exécuteur testamentaire
Code civil : articles 812 à 812-1-4
Conditions du mandat à effet posthume.
Code civil : articles 812-2 à 812-3
Rémunération du mandataire
Code civil : articles 812-4 à 812-7
Fin du mandat à effet posthume