Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Un prêt épargne logement peut financer l'achat, la construction ou des travaux dans votre résidence principale. Pour l'obtenir, vous devez avoir un plan épargne logement (PEL) ouvert depuis au moins 4 ans. Les caractéristiques du prêt (le montant qui vous est prêté, son taux d'intérêt, le montant de l'éventuelle prime qui vous est versé) dépendent de la date d'ouverture de votre PEL. Nous vous expliquons.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Plan épargne logement (PEL) (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15
En cas de cumul PEL et CEL : R315-11
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-34 à R315-38
Attribution du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-39 à R315-40-1
Retrait des fonds et primes d'épargne
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement
Taux de l'emprunt : article 2