Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance permettant d'acquérir une qualification et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s'adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l'âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.
Où s'adresser ?
Mission locale
Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez moins de 26 ansFrance Travail (anciennement Pôle emploi)
Pour vous informer et trouver un interlocuteur si vous avez plus de 26 ansPour en savoir plus
Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
Liste des opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Ministère chargé de la formation professionnelle
Voir aussi...
Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation (professionnels)
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie (particuliers)
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture
Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat
Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5
Formation, enregistrement et rupture du contrat
Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail
Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
Salaire et majorations de salaire le mois suivant la date anniversaire de l'alternant
Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
Code du travail : article L3164-9
Congés annuels salarié âgé de moins de 21 ans
Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24
Dispositions propres aux entreprises de travail temporaire
Code du travail : article L6325-25
Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger
Code du travail : article D6325-11
Document précisant l'organisation de la formation, annexé au contrat de professionnalisation
Code du travail : article D6325-29
Carte d'étudiant des métiers
Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32
Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36
Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Etudiants étrangers