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Comment apporter un témoignage dans un procès civil ?

Lors d'un procès civil, il peut être utile de faire appel à des témoins pour établir ou prouver des faits. Les témoins peuvent être entendus oralement lors de l'audience. Les témoignages peuvent également être apportés par écrit. Nous vous donnons les informations à connaître.

Où s'adresser ?

Permanence juridique

Maison de justice et du droit

Voir aussi...

Audition des témoins au cours d'une enquête pénale (particuliers)

Références

Code civil : articles 388 à 388-2
Définition de la minorité et audition du mineur

Code de procédure civile : article 199
Preuve par témoignage

Code de procédure civile : articles 200 à 203
Attestation de témoin

Code de procédure civile : articles 204 à 221
Déclarations des témoins

Code de procédure civile : article 207
Amende encourue en cas de refus de prêter serment

Code de procédure civile : article 228 à 230
Convocation des témoins

Code pénal : article 434-17
Peines encourues en cas de faux témoignage

Code pénal : article 441-7
Fausse attestation

Code de procédure pénale : articles R123 à R128
Indemnités des témoins (au civil et au pénal)