Titre de reconnaissance de la Nation

1. Vous devez avoir pris part à au moins l'un des conflits suivants :

• 1^re guerre mondiale (1914-1918)

• Opérations menées entre 1918 et 1939

• 2^e guerre mondiale (1939-1945)

• Guerre d'Indochine

• Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1^er octobre 1957

• Combats en Tunisie, entre le 1^er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

• Combats au Maroc, entre le 1^er juin 1953 et le 2 juillet 1962

• Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

• Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964

• Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service

• Si vous étiez militaire de l'armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

• Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.

Justificatifs à fournir

Vous résidez en France

Français

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

Étranger

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Copie de votre carte d'identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité

• Copie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)

Vous résidez à l'étranger

Français

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

• Copie de tout document portant le n°Insee, ou éventuellement copie de votre carte vitale

Tunisien

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Un extrait des registres de l'état civil en français

• Un acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance

Cambodgien ou vietnamien

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France

• Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance

Laotien

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Copie d'une pièce d'identité en cours de validité

• Carnet d'enregistrement familial

• Certificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de France

Comorien

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois

• Certificat de résidence datant de moins de 3 ans

Marocain

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.

  Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l'officier d'état civil de votre lieur de résidence.

  Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l'acte d'individualité n'est pas valable)

Algérien

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Copie d'une pièce d'identité comportant une photographie

• Fiche individuelle ou familiale d'état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales

• Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois

Nationalité d'un pays de l'Afrique subsaharienne

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Acte de naissance en français avec des mentions marginales

• Certificat de concordance ou d'individualité datant de moins de 3 mois

• Certificat de vie datant de moins de 3 mois

• Certificat de résidence datant de moins de 3 mois

• Original du livret militaire

Nationalité d'un autre pays

• Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)

• Copie d'une pièce d'identité en cours de validité

• Extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n'y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie

Démarche

Sur internet

Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l'aide de ce téléservice :

Par courrier

Vous devez imprimer et remplir un formulaire :

Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l'ONaCVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.

Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie