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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport.

Où s'adresser ?

Point d'accueil numérique

Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous habitez à l'étranger

Pour en savoir plus

Justif'adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Références

Code civil : articles 102 à 111
Notion de domicile

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile

Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
Domiciliation

Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
Dispositif 2D-doc

Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile