Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil  ?

Qu'est-ce que le brevet de conduite militaire ?

Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

Quelles sont les conditions pour convertir un brevet militaire en permis civil ?

Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D (particuliers)).

Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.

Comment demander la conversion de brevet militaire en permis civil ?

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

Brevet des catégories A et B

Préparez la version numérisée des documents suivants :

• Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

• Photo-signature numérique
 . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

Brevet de catégorie C

Préparez la version numérisée des documents suivants :

• Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

• Photo-signature numérique
. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

• Avis médical

• Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

Brevet de catégorie D

Préparez la version numérisée des documents suivants :

• Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

• Photo-signature numérique
. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

• Avis médical

• Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

La conversion de brevet militaire en permis civil est-elle payante ?

Non, la démarche est gratuite.

Comment suivre la demande de conversion de brevet militaire en permis civil ?

Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

Peut-on conduire un véhicule civil en attendant la conversion du brevet militaire ?

Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.