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Élargissement des droits sociaux des personnes détenues - 19 janvier 2023

  • L'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
    • renforce la protection sociale des détenus qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle en prison.

    Un décret doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales des personnes détenues qui travaillent en prison.

    Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

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    Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu

    Une personne détenue a des droits familiaux : par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche. Elle a également des droits sociaux et civiques : par exemple, elle peut voter aux élections. Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

    Où s'adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Pour obtenir l'adresse du tribunal compétent

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)

    Pour obtenir les coordonnées d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)

    Établissement pénitentiaire (prison)

    Pour obtenir l'adresse d'un établissement pénitentiaire

    Pour en savoir plus

    Références