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Télétravail dans la fonction publique

Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? Nous vous présentons les règles concernant le télétravail dans la fonction publique. Elles diffèrent selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Pour en savoir plus

Guide du télétravail dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique

Voir aussi...

Pour un salarié (particuliers)

Références

Code général de la fonction publique : article L430-1

Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024