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Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
La procédure de révision est possible après une décision définitive pénale ou civile. Elle permet de demander un nouvel examen de l'affaire déjà jugée, seulement dans des cas limités. C'est une voie de recours extraordinaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Voir aussi...
Coût d'un procès en justice (particuliers)
Références
Code de procédure pénale : articles 622 à 626-1
Demande en révision d'un procès pénal
Code de procédure civile : articles 593 à 603
Demande en révision d'un procès civil