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Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
La révision d'une décision définitive permet de demander un nouvel examen de l'affaire dans des cas très limités.
Elle concerne les décisions civiles ou pénales.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Voir aussi...
Frais de justice : coût d'un procès (particuliers)
Références
Code de procédure pénale : articles 622 à 626-1
Recours en révision d'un procès pénal
Code de procédure civile : articles 593 à 603
Recours en révision d'un procès civil