Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations familiales ?
Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur :
Enfants à charge
Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge (particuliers) de moins de 20 ans.
Résidence en France
Il faut distinguer selon que vous avez ou non la nationalité française.
Français
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Avoir votre résidence habituelle en France
Séjourner en France pendant plus de 9 mois de l'année (consécutifs ou non).
Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues.
Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand).
Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).
Étranger
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Avoir votre résidence habituelle en France
Séjourner en France pendant plus de 9 mois de l'année (consécutifs ou non).
Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour (particuliers).
Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :
Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études en Allemagne)
Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).
Comment faire la demande d'allocations familiales ?
Il faut distinguer selon que dépendez de la Caf ou de la MSA.
Cas général (Caf)
Allocataire
La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).
Non allocataire
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre Caf. Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.
Régime agricole (MSA)
Allocataire
Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille (particuliers) ou de l'acte de naissance (particuliers) de l'enfant).
Non allocataire
Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.
Quel est le montant des allocations familiales ?
Montant de base et majoration éventuelle
Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.
Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.
Le montant des allocations varie en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants :
2 enfants
Ressources | Montant de base | Majoration (enfant de + de 14 ans) |
---|---|---|
78 565 € ou moins | 148,52 € | + 74,26 € si le second enfant a plus de 14 ans |
Entre 78 565 € et 104 719 € inclus | 74,26 € | + 37,13 € si le second enfant a plus de 14 ans |
Plus de 104 719 € | 37,13 € | + 18,57 € si le second enfant a plus de 14 ans |
3 enfants
Ressources | Montant de base | Majoration (enfant de + de 14 ans) |
---|---|---|
85 111 € ou moins | 338,81 € | + 74,26 € par enfant de + de 14 ans |
Entre 85 111 € et 111 265 € inclus | 169,40 € | + 37,13 € par enfant de + de 14 ans |
Plus de 111 265 € | 84,71 € | + 18,57 € par enfant de + de 14 ans |
4 enfants
Ressources | Montant de base | Majoration (enfant de + de 14 ans) |
---|---|---|
91 657 € ou moins | 529,10 € | + 74,26 € par enfant de + de 14 ans |
Entre 91 657 € et 117 811 € inclus | 264,55 € | + 37,13 € par enfant de + de 14 ans |
Plus de 117 811 € | 132,27 € | + 18,57 € par enfant de + de 14 ans |
Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire
Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.
L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire
Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 1 104,25 €
Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.
Cette allocation forfaitaire provisoire dépend de vos ressources et du nombre d'enfants :
3 enfants
Ressources | Allocation forfaitaire pour un enfant concerné |
---|---|
85 111 € ou moins | 93,91 € |
Entre 85 111 € et 111 265 € inclus | 46,96 € |
Plus de 111 265 € | 23,48 € |
4 enfants
Ressources | Allocation forfaitaire pour un enfant concerné |
---|---|
91 657 € ou moins | 93,91 € |
Entre 91 657 € et 117 811 € inclus | 46,96 € |
Plus de 117 811 € | 23,48 € |
Comment sont versées les allocations familiales ?
La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.
Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.
Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Caf
Changement de situation familiale
Caisse d'allocations familiales (Caf)
cafChangement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
MSA
Changement de situation familiale
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.
Mutualité sociale agricole (MSA)
msaChangement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricolePour en savoir plus
Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4
Attribution de la majoration
Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Versement mensuel des prestations familiales (début et fin de droit)
Plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales (page 201)