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Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique

Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos droits à congés, etc. ?

Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Références

Code de la fonction publique : article L711-1 à L711-2
Rémunération après service fait

Code de la fonction publique : articles L 713-1 à L713-2
Rémunération des agents contractuels

Code de la fonction publique : articles L829-1 à L829-2
Protections liées à la maladie : Dispositions propres aux agents contractuels

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique

Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État