TraductionPeut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Oui, cet envoi est soumis à certaines conditions si l’œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.
Où s'adresser ?
Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Adresse
6, rue des Pyramides
75001 Paris Cedex 01
Téléphone
01 40 15 34 51
Courriel
exportation-biensculturels@culture.gouv.fr
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Pour en savoir plus
Commission européenne
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
Transport d'œuvres et objets d'art
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Art (particuliers)
Références
Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7
Circulation des biens culturels et trésors nationaux
Code du patrimoine : article L114-1
Dispositions pénales
Code du patrimoine : articles R111-1 à D111-25
Circulation des biens culturels et trésors nationaux (partie réglementaire)
Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM
Taxe sur les objets d'art, de collection et d'antiquité