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Comment se renseigner sur une association ?

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Pour en savoir plus

Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur

Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Ministère chargé de l'intérieur

Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur

Voir aussi...

Modification des statuts d'une association (particuliers)

Références

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10

Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140

Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Article 2

Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Article 4

Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif

Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation